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Kallitag Lead Capture

Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : juin 2026.

Modèle d'accord de sous-traitance (article 28 RGPD) à faire valider par un conseil juridique et à signer avec vos clients/partenaires.

1. Objet et rôles

Le présent Accord de traitement des données (DPA) encadre le traitement, par Kallitag (le « Sous-traitant »), des données personnelles pour le compte du client (le « Responsable de traitement »), dans le cadre de l'utilisation de Kallitag Lead Capture, conformément à l'article 28 du RGPD.

2. Durée

Le DPA s'applique pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la restitution ou la suppression des données conformément à l'article 9.

3. Nature et finalité des traitements

Capture, stockage, analyse par IA (transcription, résumé, scoring), synthèse et synchronisation CRM des prospects que le client collecte via le service. Kallitag ne traite ces données que sur instruction documentée du client.

4. Catégories de données et de personnes

Données : identité et coordonnées professionnelles des prospects (nom, fonction, société, email, téléphone), notes et enregistrements de débriefs, scores. Personnes concernées : prospects et contacts professionnels rencontrés par le client sur les salons.

5. Obligations du sous-traitant

Kallitag s'engage à : traiter les données uniquement sur instruction du client ; garantir la confidentialité (personnel soumis à confidentialité) ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 6) ; assister le client pour l'exercice des droits des personnes et pour ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.

6. Mesures de sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), authentification par jeton avec jetons de téléchargement à durée limitée, isolation stricte des données par entreprise (cloisonnement multi-locataires), contrôle d'accès par rôle, limitation des tentatives de connexion, protection contre les requêtes falsifiées côté serveur (SSRF) et limitation de débit sur les traitements sensibles. Le chiffrement au repos et les sauvegardes sont assurés au niveau de l'infrastructure d'hébergement.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs : hébergeur cloud, fournisseur d'IA (OpenAI, via clé sécurisée, pour la transcription et l'analyse), Resend (envoi d'emails), et le CRM du client (HubSpot / Salesforce) lors des synchronisations qu'il déclenche. Kallitag informe le client de tout changement et impose à ces sous-traitants des obligations équivalentes.

8. Transferts hors UE

Lorsque des traitements impliquent un transfert hors de l'Union européenne (notamment fournisseurs d'IA), ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types – CCT/SCC). La région d'hébergement est communiquée sur demande.

9. Violation de données

Kallitag notifie au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour permettre au client de respecter ses obligations de notification (article 33 RGPD).

10. Sort des données en fin de contrat

À la fin du contrat, et au choix du client, Kallitag supprime ou restitue les données personnelles, et supprime les copies existantes, sauf obligation légale de conservation. L'export des données (PDF, synchronisation CRM) reste disponible pendant l'abonnement.

11. Audit

Kallitag met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet, dans des conditions raisonnables, la réalisation d'audits, y compris via un tiers mandaté.

Contact : contact@kallitag.fr

Nous utilisons uniquement des données strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session, préférences). Aucun traceur publicitaire. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.